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Comment résilier un bail ?
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Comment résilier un bail ?
DROIT – IMMOBILIERComment résilier un bail ?Julien ATTALI avocat spécialisé dans le droit immobilier vous répond.Un bail peut se résilier à l’amiable.L’avis de résiliation peut émaner soit du locataire soit du bailleur en respectant les délais de préavis imposés par la loi.La dernière solution est la résiliation par décision du tribunal. On distingue la décision de résiliation de fond à la clause résolutoire insérée au contrat locatif cette dernière sera simplement constatée par le juge pour être appliquée.Découvrez d’autres conseils d'experts en vidéo dans la rubrique Droit de Questionsdemarche.com, le site qui vous aide et vous informe. - Vidéo réalisée par Born TV –
Video Length: 100
Date Found: May 12, 2009
Date Produced: May 11, 2009
View Count: 15
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